L’examen du PLFSS se poursuit au Sénat. Nous contestons l’absence de compensation systématique des exonérations de cotisations sociales, qui creuse le déficit de la Sécurité sociale et alourdit les intérêts qu’elle paye sur sa dette.
Pour rappel, les exonérations de cotisations, ce sont 80 milliards d’euros de manque à gagner par an.
Nous contestons également les transferts qui visent à déshabiller une branche pour en habiller une autre, toujours au détriment des assuré·es.
C’est dans ce sens que j’ai porté plusieurs pistes de recettes, visant à rééquilibrer les comptes sociaux, sans faire peser sur les plus précaires :
- Amendement 429 rect : pour relever la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles en 2027.
- Amendement 435 : pour envisager l’instauration d’une taxe sur les salaires des agent·es contractuel·les des collectivités et des hôpitaux, finançant la CNRACL.
Avec les groupes de gauche du Sénat, nous avons également porté :
- Amendement 1146 : pour davantage taxer les retraites chapeaux de plus de 8 000€ par mois, ces rentes réservées aux dirigeant·es des grandes entreprises.
- Amendement 1147 : pour soumettre aux cotisations de sécurité sociale les stock-options et les actions gratuites.
- Amendement 1148 : pour supprimer l’exonération de cotisations vieillesse sur les heures supplémentaires et complémentaires.
La majorité sénatoriale, de pair avec la macronie sur ce texte, a voté contre ces propositions.
Bien sûr, ma proposition de suspension de la réforme des retraites de 2023, inégalitaire, contestée, et imposée de force, a également été rejetée.
Nous voulons des comptes sociaux équilibrés, mais nous n’accepterons jamais que l’équilibre se fasse sur le dos des assuré·es, des malades, des familles et des plus précaires.