Le Sénat a débuté hier l’examen du PLFSS 2027, le dernier de l’ère macroniste. L’heure de faire le bilan de 10 ans de dégradation de notre protection sociale.
En 10 ans, c’est un doublement du renoncement aux soins, une multiplication des ruptures de médicaments, et 32 000 fermetures de lits d’hospitalisation. Et c’est une augmentation considérable du taux de pauvreté dans le pays.
Le PLFSS que nous avons à examiner ne déroge pas au projet assumé du gouvernement : faire payer celles et ceux qui ont le moins. C’est un choix politique.
Le gel des prestations familiales, l’insuffisance de l’ONDAM, la baisse des indemnités journalières, la sous-indexation des pensions de retraite, sont autant de choix politiques.
Un autre modèle existe. A commencer par la suppression des cadeaux fiscaux et des exonérations de cotisations sociales, afin de rééquilibrer les comptes sociaux.
Si nous nous opposons au fond du texte, la méthode est tout aussi questionnable. Car le PLFSS repose en partie sur la publication de textes réglementaires : en amont, et après l’examen du texte. Le tout, au détriment du dialogue social et de la consultation parlementaire.
Durant ces 2 premiers jours, et comme nous le ferons durant tout l’examen de ce PLFSS, nous nous opposons aux exonérations de cotisations sociales tous azimuts. En particulier, à celles non compensées par l’Etat, à rebours du principe de compensation à l’euro posé par la loi Veil de 1994.
Ces exonérations accentuent le déficit de la Sécurité sociale, ainsi que les intérêts de ce déficit.
Une exception toutefois, et une bonne nouvelle pour les chantiers d’insertion ! Le Sénat a rejeté l’article 5, qui affaiblissait considérablement les ateliers et chantiers d’insertion en supprimant ces exonérations. Piliers indispensables de l’IAE, et vecteurs d’emplois à vocation sociale et environnementale, les chantiers d’insertion doivent être préservés.
La taxe sur les produits sucrés, quant à elle, a été adoptée avec l’exclusion des produits artisanaux.