Demain, la Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » – telle que présentée par le gouvernement – sera examinée au Sénat, dans le cadre de la partie “dépenses” du Projet de Loi de Finances.
Je suis particulièrement soucieuse des coupes budgétaires que subissent les programmes de cette mission, notamment pour l’accès et le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignés. Depuis deux ans, cette mission est la variable d’ajustement budgétaire du gouvernement : – 1,6 milliard dans le décret d’annulation en février 2024, – 2,8 milliards en fin de gestion 2024, – 1,1 milliard en loi de finances initiale pour 2025, de nouveau – 3 dans le projet du gouvernement pour 2026. C’est un choix politique, aux conséquences sévères.
La politique d’apprentissage a fait l’objet d’un investissement massif durant les cinq dernières années, preuve que l’argent public peut être trouvé pour financer des projets d’envergure. Mais aujourd’hui, on choisit de fragiliser encore la politique de l’emploi dans un contexte de délaissement des services publics. On le comprend bien, ce cercle vicieux nous mènera inexorablement à la précarisation de personnes déjà vulnérables. Faisons preuve de responsabilité : on ne peut pas réduire les budgets sous un prétexte économique, sans penser aux répercussions – certainement plus coûteuses – de ce démantèlement.
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Personne n’est dupe, les grands perdants de ces coupes budgétaires sont les opérateurs du retour à l’emploi et leurs bénéficiaires : c’est un abandon assumé des personnes les plus éloignées de l’emploi.
Depuis 2023, les missions opérées par France Travail sont croissantes : accompagnement des demandeurs d’emploi, formation, prospection auprès des employeurs, contrôles des bénéficiaires… Comment justifier la réduction des crédits de France Travail, ainsi que du nombre de ses salariés, lorsqu’un accroissement de ses missions est opéré en parallèle? A titre de comparaison, en France, avec 2,4 millions de chômeur·euses et 55 000 agents (soit 1 agent pour 43 demandeurs d’emploi), le service public de l’emploi est proportionnellement moins doté qu’en Allemagne, qui compte 3 millions de chômeur·euses, mais 120 000 agents (soit 1 agent pour 25 demandeurs d’emploi). D’autant que le territoire français est bien plus vaste à couvrir.
Dans la même dynamique, les missions locales voient leur nombre de bénéficiaires croître – et en particulier les jeunes mineurs non pris en charge par France Travail. Pourtant, les missions locales souffrent d’une baisse de leurs dotations (-13%, soit 77 millions d’euros). Ces mêmes jeunes dont l’enseignement secondaire a été perturbé par la crise sanitaire, se trouvent aujourd’hui sans accompagnement suffisant, dans un contexte d’abandon massif des politiques jeunesses (estimé à -1 milliard). Bien au contraire, c’est dans ce contexte précis qu’il nous faut absolument préserver nos jeunes.
Finalement, alors que les acteurs de l’insertion par l’activité économique proposent des solutions innovantes pour un retour à l’emploi, et en particulier pour les personnes qui en sont le plus éloignées, ils risquent aujourd’hui de voir leurs dotations baisser sévèrement (-244 millions d’euros). A l’heure où le travail est – à juste titre – repensé comme vecteur de lien social, l’insertion par l’activité économique devrait être une priorité.
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Enfin, les coupes drastiques dans la politique de l’emploi auront des conséquences sévères pour les collectivités : car lorsque l’Etat se désengage, ce sont souvent les collectivités locales qui prennent le relais. Au plus proche de leurs administrés, les communes auront donc la charge de pallier aux manquements de l’Etat, alors même qu’ils sont progressivement privés de leur autonomie financière.
En bref, on demande aux acteurs de la politique de l’emploi et aux collectivités de faire plus avec moins, tout en refusant catégoriquement et systématiquement de faire contribuer les plus riches à l’effort budgétaire. Pourtant, un autre modèle de justice sociale pourrait – et devrait – être envisagé, en cohérence avec les revendications des français•es.
Ghislaine Senée,
Rapporteure de la Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux ».