L’INDEMNITÉ PARLEMENTAIRE
Les sénatrices et sénateurs reçoivent une indemnité brute mensuelle de 7 239,91 €, soumise aux mêmes prélèvements que tout salarié, incluant cotisations sociales, CSG et impôt sur le revenu. Pour ma part, cette indemnité s’élève à 7 493,77 € bruts, soit environ 5 614 € nets par mois. Il s’agit d’une rémunération confortable, bien au-delà du salaire moyen et médian en France.
Toutefois, cette indemnité joue un rôle essentiel : elle permet à toute personne, indépendamment de son parcours ou de sa situation financière, d’exercer pleinement son mandat parlementaire. Grâce à elle, les élu·es peuvent se consacrer totalement à leurs missions, sans être contraints de cumuler avec une autre activité, et en conservant une indépendance totale vis-à-vis des pressions extérieures.
Par ailleurs, comme de nombreux élu·es engagé·es, je fais le choix de reverser une partie de mon indemnité aux organisations politiques et associatives avec lesquelles je travaille, soit 1 300 € chaque mois.
LES MOYENS POUR RECRUTER SON ÉQUIPE
Pour exercer son mandat, chaque sénateur dispose d’une enveloppe de 8 402,85 € bruts par mois afin de rémunérer ses collaborateurs (contre 10 581 € pour un député). Avec ce budget, un sénateur emploie en moyenne 2,5 collaborateurs à temps plein.
À l’international, les moyens alloués sont souvent plus importants :
Un parlementaire britannique dispose d’environ 14 000 € mensuels pour son équipe.
Un parlementaire allemand, 20 000 €.
Un député européen, 21 000 €.
En France, un collaborateur parlementaire à temps plein doit percevoir un salaire brut compris entre 2 037,05 € et 5 601,90 €.
Il est important de noter que les sénateurs sont directement employeurs de leurs collaborateurs. Leurs contrats sont donc liés à la durée du mandat et peuvent être interrompus à tout moment en cas de fin de celui-ci. L’AGAS (Association de gestion des assistants de sénateur) gère l’ensemble de ces contrats.
Enfin, pour prévenir tout risque de népotisme, depuis le 1er janvier 2018, il est interdit aux sénateurs d’employer des membres de leur famille proche (conjoint, enfants, parents, frères et sœurs).
Personnellement j'emploie 2 personnes à Paris, l'une à 100% et l'autre à 80% ainsi qu'une 3ème personne en temps partiel dans les Yvelines.
LE CADRE LÉGAL DES FRAIS DE MANDAT
Depuis l’adoption de la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017, le Sénat a mis en place un nouveau cadre de prise en charge des frais liés à l’exercice du mandat parlementaire.
Ce dispositif repose sur deux modes de prise en charge :
Le paiement direct par le Sénat de certaines prestations, auprès de fournisseurs avec lesquels il a passé des contrats. Cela concerne notamment les frais de transport, d’affranchissement, les taxis parisiens et la téléphonie, dans la limite des plafonds établis.
Le versement d’avances pour couvrir les frais de mandat, comprenant :
Une avance mensuelle de 5 900 € pour les dépenses courantes liées à l’exercice du mandat.
Une aide pour l’hébergement à Paris, pouvant aller jusqu’à 1 200 € par mois, destinée aux sénateurs ne disposant pas d’un bureau avec chambre (pour couvrir un loyer ou des nuits d’hôtel).
Une avance pour les équipements informatiques, versée selon un calendrier adapté aux besoins : 3 000 € au début du mandat (le 1er octobre), puis 1 000 € chaque année, en janvier.
LES FRAIS MATÉRIELS DIRECTEMENT PRIS EN CHARGE PAR LE SÉNAT
Les frais listés ci-dessous son directement pris en charge par le Sénat, contrairement à ce que l’on lit trop souvent, même dans la presse sérieuse. Cet argent ne transite pas par les parlementaires. Un seuil maximal est néanmoins fixé pour éviter les abus.
Dans le détail :
Les transports entre Paris et département d’élection du parlementaire sont intégralement pris en charge par l’Assemblée nationale et le Sénat qui bénéficient de contrats groupés avantageux avec la SNCF et Air France. Ces dépenses, indispensables pour l’exercice du mandat, ne sont pas limitées. Pour ma part j’ai été présent à Paris 43 semaines en 2018 pour 42 semaines de session parlementaire. Il m’est arrivé également d’effecteur 2 aller-retours Paris-Grenoble dans la même semaine.
Pour d’autres trajets en dehors du département d’élection, le train reste intégralement pris en charge. L’avion est limité à 12 trajets par an. Des dispositions spécifiques sont prévues pour les sénateurs ultra-marins et des Français de l’étranger.
Les transports en Île-de-France sont également pris en charge. Les parlementaires se déplacent beaucoup dans Paris entre les gares/aéroports et les assemblées, pour des réunions de travail dans les différentes institutions ou pour honorer leur divers rendez-vous. Le Sénat finance ainsi l’abonnement aux transports collectifs franciliens, le Pass Navigo pour un montant annuel de 976,80 € (tarif mis à jour pour 2025).
Il prend également en charge les déplacements en taxi dans une limite de 3 900 € par an. Ceci représente 50 trajets soit un peu plus d’un trajet par semaine de présence à Paris. J’utilise ce moyen de transport essentiellement dans les moments où mon emploi du temps est très resserré et ne me permet pas d’utiliser d’autres modes de transport. Le plus souvent, je partage ma course avec d’autres collègues grâce au Sénat qui centralise les réservations et optimise mieux les trajets des sénateurs. Le reste du temps j’utilise les transports publics : le bus ; le métro et le Vélib.
TRANSPORTS, COMMUNICATIONS ET FRAIS POSTAUX
Dans Paris, les transports en commun, la marche et le vélo sont souvent les moyens les plus rapides et agréables de se déplacer. Les présidents de groupe parlementaire comptant plus de 15 membres, comme c’est le cas du groupe écologiste depuis 2023, bénéficient d’une voiture avec chauffeur. N’en ayant pas l’utilité, j’ai choisi de ne pas en faire usage et aurais de toute façon privilégié une dotation vélo.
En revanche, mon plafond annuel de frais de taxi a été porté de 3 900 € à 11 700 €, bien que je n’aie pas augmenté ma consommation de ces services.
Pour mes collaborateurs, comme dans toute entreprise, le Sénat prend en charge la moitié de leur abonnement aux transports en commun.
TÉLÉPHONIE ET COMMUNICATION
Le Sénat prend également en charge les dépenses téléphoniques des parlementaires et de leur équipe, dans une limite de 7 300 € par an. Pour cela, il passe un contrat avec Orange, qui équipe également les bureaux des sénateurs en lignes fixes.
Mon équipe dispose ainsi de cinq lignes téléphoniques : une ligne fixe pour la permanence, mon téléphone portable et ceux de mes trois collaborateurs.
FRAIS POSTAUX
Même à l’ère du numérique, l’échange de courriers papier reste une pratique courante pour les parlementaires. Correspondances avec les ministères, collectivités locales, citoyens, mais aussi envois en nombre (lettres d’information, invitations à des réunions publiques, cartes de vœux…) sont toujours d’actualité.
Le Sénat prend en charge ces dépenses, dans une limite de 11 200 € par an.