Le Sénat a examiné une proposition de loi, votée à la quasi unanimité à l’Assemblée nationale, visant à simplifier l’obtention de licences IV dans les communes de moins de 3 500 habitant·es. Derrière l’objectif affiché de développer le lien social en zone rurale, ce texte encourage la vente et la consommation d’alcool fort. J’ai voté contre ce texte, et je tiens ici à vous en expliquer les causes.
1) Licences IV : de quoi parle-t-on ?
Dans un café, la vente d’alcool est conditionnée à l’obtention d’une licence. Une distinction s’opère entre les licences III, obtenue librement sur déclaration et permettant la vente de boissons fermentées non distillées et d’alcool jusqu’à 18°, et les licences IV, dont la création est interdite (ne peut être obtenue que par transfert) et permettant la vente d’alcools de plus de 18°.
| Licence | Boissons autorisées | Ouverture |
|---|---|---|
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Sans licence |
Boissons sans alcool
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Libre |
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Licence III |
+ Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré et alcools jusqu’à 18° |
Libre, sur déclaration |
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Licence IV |
+ Alcool de plus de 19° : rhum, whisky, gin, vodka, cognac, etc. |
Création interdite : uniquement par transfert, à titre onéreux |
La PPL permet de déroger à l’interdiction de création de licence IV, en donnant aux maires des communes de moins de 3 500 habitant·es la possibilité d’en accorder l’obtention. Soyons clairs : avec une licence III, un café peut d’ores et déjà ouvrir et servir de l’alcool ; la plus-value de la licence IV est la vente d’alcool fort (whisky, rhum, vodka, gin, etc). Et dans un contexte où les mœurs changent quant à la consommation d’alcool, la simple licence III répond – bien souvent – à la demande des consommateurs.
2) La réelle dévitalisation des zones rurales
Par cette dérogation à l’obtention d’une licence IV, le texte entend revitaliser les zones rurales en encourageant l’ouverture de nouveaux cafés. En effet, entre 1963 et 2020, le nombre de cafés en France territoire a été divisé par 5. Ce constat ne peut être nié, mais rien ne garantit que l’obtention de la licence IV soulagera ces fermetures.
D’autres explications peuvent être avancées : la hausse des coûts structurels pour les gérants, la baisse du pouvoir d’achat, la concurrence des grandes surfaces périphériques, le manque de services publics… Le modèle économique du café en zone rurale n’est – malheureusement – plus adapté aux modes de consommation. Et ce texte n’y changera rien.
3) La dangereuse promotion de l’alcool comme moteur de lien social
Les débats ont été marqués par un amalgame assumé : celui d’ériger la consommation d’alcool comme un vecteur de convivialité et de lien social. C’est à mon sens un véritable aveu de paresse. Si les communes rurales connaissent effectivement une dévitalisation croissante, le développement de lieux de consommation d’alcool n’est pas – et ne doit pas être – une réponse adéquate.
Au contraire, de véritables plans de revitalisation des centres-bourgs doivent être initiés, en lien avec les collectivités territoriales et les associations locales. Ce format existe et fonctionne déjà dans certains territoires : cantines collectives, jardins partagés, bibliothèques, bancs, places, aires de jeux, ouverture des bâtiments communaux, … Pléthore d’espaces peuvent être imaginés – en lien avec les habitant·es – pour favoriser les rencontres, et revitaliser le lien social en zone rurale.
4) Un enjeu de santé publique
Si la consommation d’alcool est un choix individuel, sa promotion dans des lieux publics est un véritable enjeu de santé publique. L’alcool tue, et constitue un facteur aggravant de violences. Rappelons les faits :
- L’alcool cause 41 000 décès prématurés par an, c’est la 2ème cause de de cancer évitable après le tabac.
- Un adulte qui boit a 32% de risque de maladie cardio-vasculaire, contre 15% pour un non-buveur.
- Le risque d’être responsable d’un accident mortel de la route est multiplié par 18 après consommation d’alcool.
- Selon la Société Française de Santé Publique, un accès facilité à l’alcool accroît la consommation générale, les consommations problématiques et les pathologies associées.
Face à ces chiffres alarmants, il est urgent pour le législateur d’engager – à chaque occasion – de véritables politiques de santé publique et de prévention des risques. Comment alors justifier le vote d’un texte faisant la promotion de l’alcool fort en zone rurale ?
Conclusion : une réponse pas à la hauteur
Le Sénat a voté ce texte, en l’amendant à la marge pour exempter de licence les structures réalisant des dégustations. La PPL continuera donc son chemin législatif avec une deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Pourtant, ce texte est dangereux à plusieurs égards. En oubliant les conséquences sanitaires de la promotion de l’alcool, il fait de sa consommation un outil d’aménagement du territoire rural. La problématique de la dévitalisation est grande, et mérite d’être traitée dans sa globalité, sans céder à la facilité.
Nos modes de consommation changent, nos relations sociales évoluent, et de nouveaux modèles doivent être imaginés : des espaces sociaux, artistiques, culturels, sportifs, où la cohésion sociale existe loin de l’alcool. Nous devons encourager la réinstallation de services publics de proximité, soutenir les projets associatifs et de l’économie sociale et solidaire, et donner aux collectivités locales les moyens de renouveler le lien social.